Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

En vigueur au 01/09/2022 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni  réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur après d'acheteurs non  professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la  vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.upznshit.com 

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : 

Vêtements upcyclés 

Les caractéristiques principales de produits et notamment les spécifications, illustrations et  indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.upznshit.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.  Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors  de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https:/www.upznshit.com et prévaudront  sur tout autredocument. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en  cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en  ligne du sitewww.upznshit.com 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur  constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

Marie Megel 

37 rue de la Côte d'Azur 67100Strasbourg Numéro d'immatriculation : 908 230 253  e-mail : upznshit@gmail.com 

ARTICLE 2 - PRIX 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https//www.upznshit.com lors  de l'enregistrement de la commande par leVendeur. 

Les prix sont exprimés en Euros,TTC. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur  le site www.upznshit.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se  réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison,  qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés  préalablement à la passation de lacommande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits  commandés. 

ARTICLE 3 - COMMANDES 

II appartient au Client de sélectionner sur le site www.upznshit.com les Produits qu'il désire  commander, selon les modalités suivantes : 

Le client choisit un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou  modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de  vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode livraison. Après validation des  informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part  du client selon les modalités prévues. 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des  stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartientau Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.upznshit.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et leVendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec  lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : - paiement par carte bancaire 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la  commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le  prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le  sitewww.upznshit.com. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après  encaissement effectif par le Vendeur des sommesdues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le  Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

ARTICLE 5 - LIVRAISONS 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et à  l’international. 

Les livraisons interviennent dans un délai de 6 et 14 jours ouvrables à l'adresse indiquée par  le Client lors de sa commande sur lesite. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du  contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les  Produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le  Client dans les délais ci-dessusprécisés. 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date  indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la  vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux  articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par  le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de  dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le  Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. 

Lorsque le Client est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même,  la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au  transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au  transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie  contre le Vendeur en cas de défaut de livraison desmarchandises transportées. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de  transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y  liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement  accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à  compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les  justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces  formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et  aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits  livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment  prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code  de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au  moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent  donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le  transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au  transporteur. 

ARTICLE 6 - TRANSFERT DEPROPRIÉTÉ 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet  paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION 

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats  prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à  compter de la réception du premier bien. » 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint  et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté,  exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur  aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'article 1 des CGV. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,  notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.  

Les frais de retour restant à la charge duClient. 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai  de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client  dans les conditions prévues au présent article. 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR -GARANTIES 

Les Produits fournis par le Vendeurbénéficient :

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou  endommagés ou ne correspondant pas à lacommande, 

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de  conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à  l'utilisation, 

Dispositions relatives aux garantieslégales 

Article L217-4 du Code de laconsommation 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de  conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité  résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a  été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

Article L217-5 du Code de laconsommation 

« Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que  celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; 

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à égard aux  déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son  représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est  propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et  que ce dernier a accepté. » 

Article L217-12 du Code de laconsommation 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la  délivrance du bien. » 

Article 1641 du Code civil. 

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la  rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que  l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait  connus. » 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil 

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de  deux ans à compter de la découverte du vice.»

Article L217-16 du Code de laconsommation. 

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui  lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en  état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient  s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la  demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en  cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier),  de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur  découverte. 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie  jugés non conformes ou défectueux. 

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront  remboursés sur présentation dejustificatifs. 

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou  défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours  suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce  remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il  appartient au Client de vérifier, 

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou  défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit,  d'accident ou de force majeure. 

- les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne  sauraient engager la responsabilité duVendeur. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au  remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 

ARTICLE 9 - DONNÉESPERSONNELLES 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à  la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de  livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente. 

9.1 Collecte des données à caractèrepersonnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site  

www.upznshit.com sont les suivantes : 

Commande de Produits 

Lors de la commande de Produits par le Client: 

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement 

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.upznshit.com celui-ci  enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du  Client / utilisateur. 

9.2 Destinataires des données à caractèrepersonnel 

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour  l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance  des Produits. 

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : 

- Les prestataires de transport 

- Les prestataires établissements depaiement 

9.3 Responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et  libertés et à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données  à caractère personnel. 

9.4 Limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont  pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

9.5 Durée de conservation des données 

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le  temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

9.6 Sécurité et confidentialité 

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et  physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles  contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler  qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut  garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les  Clients et utilisateurs du site http://www.upznshit.com disposent des droits suivants: - Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière  suivante : 

En envoyant un mail au vendeur : 

- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement» 

- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les  concernant en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement 

» 

- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils  peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement ». 

- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,  conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant  à l'adresse indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement ». 

- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur  vers un autre prestataire 

- Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. 

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés  en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont  les coordonnées sont indiquéesci-dessus. 

Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.  

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autoritéjudiciaire. 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des  mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la  possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE 

Le contenu du site www.upznshit.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et  est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est  susceptible de constituer un délit decontrefaçon. 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE -LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit  français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient  traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de  litige. 

ARTICLE 12 - LITIGES 

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du  Vendeur indiqué à l'article 1 des présentesCGV.